Les présentes Con­di­tions Générales de Vente s’appliquant à l’ensemble des con­trats con­clus sur le site inter­net « desvetementsdusages.fr » ont pour objet d’une part, d’informer l’acheteur sur les modal­ités d’achat sur le site et d’autre part de définir les droits et oblig­a­tions du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des pro­duits présen­tés.

Toutes les com­man­des faites sur le site inter­net et validées par « Pavageau Guil­laume / L’ate­lier des vête­ments d’usages » empor­tent oblig­a­toire­ment accep­ta­tion par l’acheteur des présentes Con­di­tions Générales de Vente. L’entreprise « Pavageau Guil­laume / L’ate­lier des vête­ments d’usages » se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout moment les présentes Con­di­tions Générales de Vente.

Le Vendeur

La micro-entre­prise « Pavageau Guil­laume / L’ate­lier des vête­ments d’usages » exploitante du site « desvetementsdusages.fr » a pour objet la fab­ri­ca­tion et la com­mer­cial­i­sa­tion de vête­ments et d’ac­ces­soires.

Siège social 11 rue du fuse­au 26100 Romans sur Isère

Siren 521 175 307 00037

Code APE 1413Z

Activ­ité prin­ci­pale au reg­istre du com­merce 1419ZE

Email de con­tact  guillaume@desvetementsdusages.fr

L’acheteur

L’acheteur déclare être une per­son­ne physique, ayant la pleine capac­ité juridique de com­man­der sur le site et de s’engager au titre des présentes Con­di­tions Générales de Vente.

Les produits

Compte tenu des vari­a­tions de col­orimétrie des dif­férents écrans, « L’ate­lier des vête­ments d’usages » ne peut garan­tir le même ren­du col­oré entre l’illustration présen­tée à l’écran et le pro­duit reçu.

Les pro­duits pro­posés sur le site « desvetementsdusages.fr » sont fab­riqués à l’ate­lier situé 22 Côte Jacque­mart 26100 Romans-sur-Isère par la micro-entre­prise « L’ate­lier des vête­ments d’usages ».

Les barèmes de mesures étant explicite­ment indiqués pour chaque pro­duit, ceux fab­riqués à la com­mande ne peu­vent faire l’ob­jet d’un rem­bourse­ment. Ils peu­vent être retournés aux frais de l’a­cheteur et faire l’ob­jet d’un bon d’achat représen­tant la valeur du pro­duit hors frais de livrai­son.

Les commandes

Toute com­mande sur le site « desvetementsdusages.fr » sup­pose l’adhésion sans restric­tion ni réserve aux présentes Con­di­tions Générales de Vente.

L’enregistrement de la com­mande vaut accep­ta­tion par l’acheteur de ces Con­di­tions Générales de Vente, des prix pro­posés et des quan­tités com­mandées.

L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des ren­seigne­ments four­nis. « L’ate­lier des vête­ments d’usages » ne pour­rait être tenue pour respon­s­able de tout retard ou erreur de livrai­son en cas de ren­seigne­ments incor­rects. Dans ce cas, les frais de réex­pédi­tion seront à la charge de l’acheteur.

Les prix

Sur le site « desvetementsdusages.fr » les prix de vente sont indiqués en euros toutes tax­es com­pris­es.

Les prix indiqués sur le site peu­vent être mod­i­fiés à tout moment, néan­moins seuls les prix affichés au moment de la com­mande seront pris en compte dans l’établissement de la fac­ture.

Le paiement

Le règle­ment du mon­tant total des pro­duits doit être réal­isé à la com­mande.
Toutes les com­man­des sont payables en euros.

L’acheteur, via notre site, peut régler ses achats en ligne par carte ban­caire au moyen du sys­tème de paiement entière­ment sécurisé Stripe (unique­ment Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard).
La com­mu­ni­ca­tion de votre numéro de carte de crédit sur le serveur ban­caire au moment du règle­ment est entière­ment cryp­tée et sécurisée grâce au pro­to­cole SSL (Sys­tème Sock­et Lay­er).
« L’ate­lier des vête­ments d’usages » n’a pas accès à vos coor­don­nées ban­caires et ne les con­serve pas sur son serveur. Pour cette rai­son, elles vous seront demandées à chaque nou­velle com­mande sur notre site.

Livraison

La livrai­son des pro­duits com­mandés est effec­tuée : pour la France mét­ro­pol­i­taine, Andorre et Mona­co par le ser­vice de La Poste Col­is­si­mo Suivi en recom­mandé à l’adresse ren­seignée sur le bon de com­mande. En cas d’absence lors de la livrai­son, un avis de pas­sage est lais­sé vous per­me­t­tant de récupér­er le col­is à votre bureau de poste.

Il appar­tient à l’acheteur de véri­fi­er l’exactitude de l’adresse de livrai­son souhaitée, en cas d’erreur de celui-ci, « L’ate­lier des vête­ments d’usages » ne pour­ra être tenue pour respon­s­able de retard ou défaut de livrai­son.

Lors de la livrai­son, l’acheteur est tenu de véri­fi­er en présence du livreur le bon état du col­is. En cas de doute de quelque nature que ce soit, l’acheteur devra émet­tre ses réserves sur le bor­dereau de livrai­son, et sig­naler l’incident par e‑mail à guillaume@desvetementsdusages.fr. En absence de toute réserve, la livrai­son du pro­duit est con­sid­érée comme accep­tée par l’acheteur et ne pour­ra faire l’objet de con­tes­ta­tion.

En cas de livrai­son d’un pro­duit non con­forme à la com­mande, l’acheteur doit for­muler sa récla­ma­tion dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la sig­na­ture du bon de livrai­son, con­for­mé­ment au Code de la Con­som­ma­tion.

Les récla­ma­tions doivent être adressées par e‑mail à guillaume@desvetementsdusages.fr en indi­quant vos coor­don­nées, les références du pro­duit et le motif de la récla­ma­tion.

Le retour des pro­duits devra être fait dans le délai de 14 jours ouvrés à compter de la prise en compte de la récla­ma­tion. Tout pro­duit à échang­er ou à rem­bours­er devra être retourné com­plet dans son embal­lage d’origine. A défaut, « L’ate­lier des vête­ments d’usages » ne procèdera à aucun échange ou rem­bourse­ment des pro­duits com­mandés.

Délai de livraison

Les délais de livrai­son à compter du mail con­fir­mant l’enregistrement de la com­mande sont vari­ables en fonc­tion de la disponi­bil­ité du pro­duit com­mandé. Ils sont don­nés à titre indi­catif et ne peu­vent don­ner lieu à des indem­ni­sa­tions, ni retenue ou annu­la­tion de la com­mande par l’acheteur en cas d’éventuel dépasse­ment.

Pour les pro­duits disponibles en stock, les délais moyens sont de 1 à 2 semaines.

Pour les pro­duits non disponibles en stock, dont l’acheteur sera avisé et néces­si­tant le lance­ment de leur fab­ri­ca­tion, les délais moyens sont de 1 à 2 mois.

Con­for­mé­ment, aux dis­po­si­tions de l’article L 121.20.3 du Code de la Con­som­ma­tion, en cas de défaut de livrai­son au-delà de 30 jours, l’acheteur aura la fac­ulté soit d’annuler sa com­mande et le rem­bourse­ment des sommes ver­sées sera effec­tué sans délai, à l’exclusion de toute autre indem­ni­sa­tion, soit de deman­der un échange sur un pro­duit d’un mon­tant équiv­a­lent.

Droit de rétraction

Con­for­mé­ment à l’article L 121–20 du Code de la con­som­ma­tion, l’acheteur dis­pose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de récep­tion, pour retourn­er à ses frais, le pro­duit com­mandé en vue d’un remboursement.Le pro­duit doit impéra­tive­ment être retourné à « L’ate­lier des vête­ments d’usages » dans un par­fait état de revente, dans son état d’origine (embal­lage, acces­soires, notice…) dûment scel­lé, et accom­pa­g­né de la fac­ture cor­re­spon­dante.

Tout pro­duit incom­plet, abîmé, endom­magé ou dont l’emballage serait détéri­oré ne sera ni rem­boursé ni échangé.Ce droit de rétrac­ta­tion s’exerce sans pénal­ité, à l’exception des frais d’envoi qui restent à la charge de l’acheteur ain­si que les risques liés au retour du pro­duit.

Le rem­bourse­ment à la charge de « L’ate­lier des vête­ments d’usages » se fera par vire­ment ban­caire dans un délai de 30 jours max­i­mum.

Données nominatives

Dans le cadre de votre com­mande sur le site, vos don­nées per­son­nelles ne sont util­isées par nos ser­vices et nos prestataires que pour le traite­ment de votre com­mande.

Par souci de con­fi­den­tial­ité, nous nous enga­geons à ne pas les divulguer à des tiers autres que les organ­ismes chargés de l’analyse des com­man­des et de la lutte con­tre la fraude ban­caire.

Con­for­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et Lib­erté n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978, l’acheteur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’opposition et de sup­pres­sion aux don­nées le con­cer­nant.

Copyright

Les pro­duits présen­tés et ven­dus sur le site « desvetementsdusages.fr » restent la pleine pro­priété de « L’ate­lier des vête­ments d’usages » jusqu’à l’encaissement com­plet du prix toutes tax­es com­pris­es.
La vente de ces pro­duits est soumise à la loi française.

Tous les droits à l’image des pro­duits de « L’ate­lier des vête­ments d’usages » sont stricte­ment réservés. Pour toute util­i­sa­tion mer­ci de nous con­tac­ter à l’adresse e‑mail guillaume@desvetementsdusages.fr.