Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquant à l’ensemble des contrats conclus sur le site internet « desvetementsdusages.fr » ont pour objet d’une part, d’informer l’acheteur sur les modalités d’achat sur le site et d’autre part de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits présentés.
Toutes les commandes faites sur le site internet et validées par « Pavageau Guillaume / L’atelier des vêtements d’usages » emportent obligatoirement acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise « Pavageau Guillaume / L’atelier des vêtements d’usages » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur
La micro-entreprise « Pavageau Guillaume / L’atelier des vêtements d’usages » exploitante du site « desvetementsdusages.fr » a pour objet la fabrication et la commercialisation de vêtements et d’accessoires.
Siège social 11 rue du fuseau 26100 Romans sur Isère
Siren 521 175 307 00037
Code APE 1413Z
Activité principale au registre du commerce 1419ZE
Email de contact guillaume@desvetementsdusages.fr
L’acheteur
L’acheteur déclare être une personne physique, ayant la pleine capacité juridique de commander sur le site et de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits
Compte tenu des variations de colorimétrie des différents écrans, « L’atelier des vêtements d’usages » ne peut garantir le même rendu coloré entre l’illustration présentée à l’écran et le produit reçu.
Les produits proposés sur le site « desvetementsdusages.fr » sont fabriqués à l’atelier situé 22 Côte Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère par la micro-entreprise « L’atelier des vêtements d’usages ».
Les barèmes de mesures étant explicitement indiqués pour chaque produit, ceux fabriqués à la commande ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ils peuvent être retournés aux frais de l’acheteur et faire l’objet d’un bon d’achat représentant la valeur du produit hors frais de livraison.
Les commandes
Toute commande sur le site « desvetementsdusages.fr » suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’enregistrement de la commande vaut acceptation par l’acheteur de ces Conditions Générales de Vente, des prix proposés et des quantités commandées.
L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis. « L’atelier des vêtements d’usages » ne pourrait être tenue pour responsable de tout retard ou erreur de livraison en cas de renseignements incorrects. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Les prix
Sur le site « desvetementsdusages.fr » les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment, néanmoins seuls les prix affichés au moment de la commande seront pris en compte dans l’établissement de la facture.
Le paiement
Le règlement du montant total des produits doit être réalisé à la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’acheteur, via notre site, peut régler ses achats en ligne par carte bancaire au moyen du système de paiement entièrement sécurisé Stripe (uniquement Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard).
La communication de votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du règlement est entièrement cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Système Socket Layer).
« L’atelier des vêtements d’usages » n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas sur son serveur. Pour cette raison, elles vous seront demandées à chaque nouvelle commande sur notre site.
Livraison
La livraison des produits commandés est effectuée : pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco par le service de La Poste Colissimo Suivi en recommandé à l’adresse renseignée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé vous permettant de récupérer le colis à votre bureau de poste.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison souhaitée, en cas d’erreur de celui-ci, « L’atelier des vêtements d’usages » ne pourra être tenue pour responsable de retard ou défaut de livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le bon état du colis. En cas de doute de quelque nature que ce soit, l’acheteur devra émettre ses réserves sur le bordereau de livraison, et signaler l’incident par e‑mail à guillaume@desvetementsdusages.fr. En absence de toute réserve, la livraison du produit est considérée comme acceptée par l’acheteur et ne pourra faire l’objet de contestation.
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la signature du bon de livraison, conformément au Code de la Consommation.
Les réclamations doivent être adressées par e‑mail à guillaume@desvetementsdusages.fr en indiquant vos coordonnées, les références du produit et le motif de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans le délai de 14 jours ouvrés à compter de la prise en compte de la réclamation. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné complet dans son emballage d’origine. A défaut, « L’atelier des vêtements d’usages » ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.
Délai de livraison
Les délais de livraison à compter du mail confirmant l’enregistrement de la commande sont variables en fonction de la disponibilité du produit commandé. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des indemnisations, ni retenue ou annulation de la commande par l’acheteur en cas d’éventuel dépassement.
Pour les produits disponibles en stock, les délais moyens sont de 1 à 2 semaines.
Pour les produits non disponibles en stock, dont l’acheteur sera avisé et nécessitant le lancement de leur fabrication, les délais moyens sont de 1 à 2 mois.
Conformément, aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, en cas de défaut de livraison au-delà de 30 jours, l’acheteur aura la faculté soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes versées sera effectué sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation, soit de demander un échange sur un produit d’un montant équivalent.
Droit de rétraction
Conformément à l’article L 121–20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le produit commandé en vue d’un remboursement.Le produit doit impérativement être retourné à « L’atelier des vêtements d’usages » dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellé, et accompagné de la facture correspondante.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui restent à la charge de l’acheteur ainsi que les risques liés au retour du produit.
Le remboursement à la charge de « L’atelier des vêtements d’usages » se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
Données nominatives
Dans le cadre de votre commande sur le site, vos données personnelles ne sont utilisées par nos services et nos prestataires que pour le traitement de votre commande.
Par souci de confidentialité, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers autres que les organismes chargés de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78–17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Copyright
Les produits présentés et vendus sur le site « desvetementsdusages.fr » restent la pleine propriété de « L’atelier des vêtements d’usages » jusqu’à l’encaissement complet du prix toutes taxes comprises.
La vente de ces produits est soumise à la loi française.
Tous les droits à l’image des produits de « L’atelier des vêtements d’usages » sont strictement réservés. Pour toute utilisation merci de nous contacter à l’adresse e‑mail guillaume@desvetementsdusages.fr.